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Démarrer en tant que prestataire de soins freelance ? Voici les règles à connaître.

En tant que freelance dans le secteur de la santé, vous êtes confronté à diverses lois et réglementations. Que vous débutiez ou que vous soyez déjà actif depuis un certain temps, il est important d'être bien informé des cadres juridiques dans lesquels vous opérez. Dans ce guide, nous abordons les principales lois et réglementations pour les freelances de la santé, afin que vous puissiez démarrer en toute sérénité.

1. Inscription et forme juridique

Pour travailler en tant que freelance dans le secteur de la santé, vous devez vous inscrire à la Chambre de Commerce et demander un numéro de TVA. Les formes d'entreprise les plus courantes sont :

  • Entreprise individuelle: L'option la plus simple sans administration complexe.
  • Société à Responsabilité Limitée (SARL): Intéressant si vous recherchez des avantages fiscaux et souhaitez protéger votre patrimoine privé.

Lisez notre blog pour plus d'informations sur ce choix.

2. Impôts et administration

2.1. Impôt sur le revenu

En tant que freelance, vous payez l'impôt sur le revenu sur vos bénéfices. Vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux tels que la déduction pour indépendants et l'exonération de TVA pour les petites entreprises.

2.2. Assujettissement à la TVA

De nombreux professionnels de la santé sont exonérés de TVA, mais pas tous. Il est important de vérifier si vos services relèvent de l'exonération de TVA.

2.3. Obligation administrative

Vous êtes tenu de tenir une administration correcte, y compris la facturation et la comptabilité. Vous pouvez le faire vous-même ou le confier à un comptable.

3. Législation du travail

3.1. Indépendance et faux-indépendance

L'administration fiscale examine attentivement le faux travail indépendant. Si vous travaillez de manière structurelle pour un seul client et suivez des instructions comme un employé, vous risquez d'être considéré comme un employé déguisé, avec d'éventuelles conséquences fiscales.

4. Assurances pour les professionnels de santé indépendants

4.1. Assurance responsabilité civile professionnelle

En tant que professionnel de santé, vous portez une grande responsabilité. Une assurance responsabilité civile professionnelle vous protège contre les réclamations en cas d'erreurs médicales ou de dommages.

4.2. Assurance invalidité (AOV)

En tant que professionnel indépendant, vous n'avez pas droit au maintien de votre salaire en cas de maladie. Une assurance invalidité (AOV) assure une protection de votre revenu si vous ne pouvez pas travailler temporairement.

4.3. Protection juridique professionnelle

En cas de conflit avec un client ou un donneur d'ordre, une assurance protection juridique peut offrir un soutien.

Vous trouverez plus d'informations sur les assurances nécessaires dans ce blog.

5. Travailler via Ondia

Les professionnels indépendants peuvent facilement trouver des missions et gérer leur administration via des plateformes comme Ondia. Cela offre des avantages tels que :

  • Accès à un vaste réseau de clients.
  • Moins de charges administratives.
  • Des accords transparents et équitables.

Conclusion

En tant qu'aide-soignant(e) ou infirmier(ère) indépendant(e), vous êtes confronté(e) à diverses lois et réglementations. En vous informant correctement et en prenant les bonnes mesures, vous évitez les risques juridiques et financiers. Ondia aide les professionnels de santé indépendants à trouver des missions et à simplifier leur administration, afin que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte vraiment : prodiguer des soins.

Vous souhaitez vous lancer en tant que professionnel de santé indépendant ? Inscrivez-vous chez Ondia et découvrez les opportunités !